LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU BENIN

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin est un établissement public,géré par des Elus Consulaires et regroupant tous les opérateurs économiques du Bénin.

Elle a pour mission de:

  • Representer,proteger,assurer et défendre les intérêts des opérateurs économiques auprès des pouvoirs publics,des Institutions privées nationales et des organismes extérieurs;
  • Donner des avis et des renseignements à l'administration sur les questions intéressant la vie économique;
  • Agir auprès du Gouvernement sur toutes les questions visant l'amélioration des conditions de travail des opérateurs économiques et l'accroissement de la prospérité.
  • Participer aux travaux des institutions publiques et parapubliques dont les délibérations sont susceptibles de revêtir un caractère économique et social.

CENTRE DE FORMALITES (CFE)

Promoteur,votre projet d'entreprise est bien étudié;vous êtes maintenant à l'étape des formalités. Voici les demarches à suivre avec le CFE.

  1. Retrait de la fiche de renseignements,pour une pré-évaluation des coûts variables (patentes,TPU). La fiche remplie est deposée auprès du CFE.
  2. Transmission des fiches de renseignements aux Administrations concernées pour l'évaluation des coûts variables.
  3. Retrait du dossier CFE contenant:

    *Une liasse de déclaration de l'évènement

    *Une liste des pièces à joindre

    *Une déclaration sur l'honneur

    *Le pouvoir pour l'accomplissement des formalités

  4. Remise de la fiche des frais de formalités au promoteur après étude de son dossier dûment complèté. Le promoteur est appelé à s'acquitter du montant indiqué auprès de la CONTINENTAL BANK BENIN - Compte N° 10.016 7444 004 400.
  5. Sur présentation du reçu de paiement, le CFE déclare recevable le dossier du promoteur et lui délivre un récépissé de dépôt de déclaration qui précise la date de retrait de son dossier finalisé. Le point de départ du délai d'execution des formalités court à partir du premier jour ouvrable suivant la date de délivrance du récépissé de dépôt.

LE CAMEC

 

Le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation - CCIB,est un organe de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin, créé par le decret N°2003-347 du 1er Septembre 2003 portant approbation des statuts de ladite Chambre.

Le CAMEC-CCIB est un organe mis à la disposition des femmes et hommes d'affaires,tant nationaux qu'étrangers pour le règlement amiable des différends commerciaux qui peuvent les opposer.

QUE FAIT -IL?

Le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation - CCIB :

  • veille à la bonne administration des procédures de règlement;
  • met à la disposition des parties une liste de médiateurs / conciliateurs et arbitres agréé;
  • permet d'obtenir une justice plus rapide,plus souple et plus adaptée à la nature du litige;
  • aide à sécuriser les investissements

POURQUOI?

Le CAMEC-CCIB est mis à la disposition des opérateurs économiques pour garantir au règlement des litiges:
La CONFIDENTIALITE - la SIMPLICITE - la SOUPLESSE - le CARACTERE DEFINITIF - à UN COÛT ABORDABLE et dans UN DELAI REDUIT

COMMENT?

Le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation - CCIB,met à la disposition des parties trois instruments de règlement de conflits à savoir:

  1. l'arbitrage : par ce mécanisme, le litige est définitivement tranché par un ou trois arbitres librements choisis par les parties,et ce, dans un délai déterminé. Le règlement est sanctionné par une sentence arbitrale.
  2. La Médiation et la Conciliation: les parties recherchent ensemble à établir les bases d'un accord avec l'aide du Médiateur / Conciliateur; Ces procédures s'achèvent par la redaction d'un procès verbal de médiation ou de conciliation, susceptibled'homologation par le tribunal compétent.
  • Facilite le règlement amiable des litiges nés des relations commerciales par la mise en oeuvre de la procédure de Conciliation ou celle de médiation
  • donne une solution arbitrale aux litiges commerciaux qui ne peuvent être reglés par la conciliation ou la médiation

QUAND PEUT T'ON SAISIR LE CAMEC-CCIB

Le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation - CCIB peut être saisi :

  • Le litige naît des relations d'affaires regies par un contrat portant la mention d'une clause compromissoire
  • En l'absence d'une clause compromsissoire,les parties conviennent, par un compromis,de soumettre le litige né de leurs relations d'affaires .

A QUI S'ADRESSE LE CAMEC-CCIB

Sont concernés:

les Industriels,les Commerçants,les Prestataires de service,les Agriculteurs,les Pêcheurs,les Banques,les Institutions de garanties,les Etablissements Financiers,les Transporteurs,les Organisations de la société civiles,les Consultants,les Architectes,les Praticiens de droit,etc.